Pp de déclaration à la DRIRE

Soumission des prélèvements à la nomenclature Eau

DUP pour la prise d’eau dans un but d’intérêt général

Ø Prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine- procédure

Définition d’eau destinée à la consommation humaine

DUP, autorisation et périmètres de protection

Contenu du dossier de demande d’autorisation d’utilisation d’eau pour la consommation humaine

Cas des prélèvements non soumis à l’article L214-1CE et qui sont destinées à la consommation humaine

Cas des prélèvements soumis à autorisation au titre de l’article L214-1 et qui sont destinées à la consommation humaine