Jusqu’au 24 décembre 200

A compter du 25 décembre 2003

Limites de qualité

Dérogations aux limites de qualité

Références de qualité destinée au suivi des installations de production et de distribution

Non accroissement de la pollution des eaux brutes « sources »

Points de conformité aux limites de qualité

Ø Contrôle sanitaire et surveillance

Vérification de la qualité des eaux

Autosurveillance

Ø Mesures correctives, restrictions d’utilisation,

Information, enquête à effectuer en cas de dépassement des limites de qualité

Mesures correctives en cas de dépassement des limites de qualité

Restriction ou suspension de la distribution de l’eau en cas de risque pour la santé