Précautions  pour éviter l’altération de l’eau après sa fourniture

Preuve de l’imputabilité au réseau intérieur de l’altération de l’eau

Obligations pesant sur le responsable du réseau privé

Matériaux utilisés dans le système de production et de distribution

Produits de traitement utilisé lors de la préparation des eaux

Conception, réalisation, entretient des installations de distribution

Produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des installations

Règles particulières relatives au plomb dans les installations de distribution

Règles particulières d'hygiène applicables aux réseaux publics de distribution et aux installations non raccordées aux réseaux publics

Rinçage, nettoyage

Réservoirs équipant ces réseaux et installations

Règles particulières d'hygiène applicables aux réseaux intérieurs de distribution raccordés ou non au réseau public