PP de proximité

PP de valorisation

PP d’information

Définition

Responsabilité du producteur de l’élimination des déchet

Pouvoir d’exécution d’office de l’autorité de police en cas d’abandon

Droit des tiers

PP de traçabilité

Régime d’autorisation ou de déclaration des opérations de transport et de négoce

Droits des  agents verbalisateurs

Sanctions

Interdiction d’incinération