¨Dispositions  relatives à la demande initiale d’autorisation

Régime d’autorisation

Demande d’autorisation

Pièces à joindre à chaque exemplaire de la demande

Demande de précisions sur les infos à fournir dans l’étude d’impact

Transmission du dossier à l’inspection des IC

Appréciation du classement (déclaration - autorisation) de l’installation par le préfet

Archéologie préventive

Procédure en cas d’installation demandant l’institution de servitude

Dispositions concernant l’enquête publique

Avis, consultations diverses

Décision préfectoral d’octroi ou de refus de l’autorisation

Autorisation unique pour plusieurs ICPE

Information des tiers

Autorisation pour une durée limitée

Déclaration de début d’exploitation pour les carrières

Garanties financières

Délai de mise en service

¨Dispositions relatives à la « vie administrative » de l’établissement

Bilan de fonctionnement

Arrêtés complémentaires

Equipements connexes

Modification de l’installation