¨Obligation en matière d’assainissement

Ø Zones d'assainissement collectif et zones d'assainissement non collectif

Prise en charge financière par les communes

Redevance

Délimitation zone d’assainissement collectif et non-collectif

( planification)

Systèmes d'assainissement non collectif

Enquête Pub

Ø Zones sensibles

Zones sensibles

Ø Prestations relatives à la collecte

Echéancier

Ø Prestations relatives au traitement

Echéancier, dérogations

Ø Objectifs de réduction des flux de substances polluantes

Document proposant les objectifs de réduction des flux de substances polluantes

Ø Programmation de l'assainissement

Programme d’assainissement

Ø Interdiction de certains rejets

Boues d’épuration

2.4.1.2

¨Obligation en matière de « raccordement » ( code de l’urbanisme, code de la santé publique)

Raccordement

Raccordement, incorporation, branchement

Obligations particulière de raccordement d’effluents normalement « interdits »

Obligation de desservir

Lotissement

Usage non domestique

Déversements d’eaux usées autre que domestique

Dispositif de traitement des effluents autres que domestiques

PLU ( cf art L2224-10CGCT)

Participation financière pour voies et réseaux nouveaux

Soumission du droit d’occuper le sol à la réalisation de certains équipements