Sommaire général eau

 (pour un sommaire plus détaillé voir la page base juridique)

2.1

principes généraux

2.1.1

PP de gestion, de préservation et de répartition des eaux

2.1.2

Planification de la gestion et de la qualité de l’eau

2.1.3

Document d’urbanisme, distribution de l’eau et assainissement

2.2

Régime d’autorisation ou de déclaration AU TITRE DES LA LOI SUR L’EAU

2.2.1

Principe d’autorisation ou de déclaration

2.2.2

Procédure d’autorisation ou de déclaration

2.2.3

Nomenclature au titre de la loi sur l’eau

2.2.4

Prescriptions générales applicables aux installations

2.3

Eau potable

2.3.1

Prélèvement

2.3.2

Qualité et surveillance des eaux destinées à la consommation humaine

2.3.3

Eaux douces superficielles utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine

2.3.4

Installations de production et de distribution d’eaux destinées à la consommation humaine

2.4

Assainissement

2.4.1

Obligation en matière d’assainissement , et de « raccordement »

2.4.1.1

  2.4.2

Prescriptions relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées soumis à autorisation

2.4.2.1

ØPrescriptions techniques Arrêté du 22 décembre 1994

2.4.2.2

ØPrescriptions relatives à la surveillance des ouvrages Arrêté du 22 décembre 1994

2.4.3

Prescriptions techniques minimales relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux dispensés d'autorisation