Sommaire général air

 (pour un sommaire plus détaillé voir la page base juridique)

4.1

Principes généraux

4.1.1

Divers

4.1.2

Véhicules

4.2

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

4.2.1

Décret n° 74-415 du 13/05/74 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l’atmosphère et à certaines utilisations de l’énergie électrique modifié par le décret n°2001-449 du 25 mai 2001 relatif au plan de protection de l’atmosphère et aux mesures pouvant être mises en œuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique.

4.2.2

Décret n° 95-515 du 3 mai 1995 modifié par le décret n° 99-446 du 26 mai 1999 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

4.2.3

Décret n°92-1271 du 7/12/92 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques

4.2.4

Décret n° 98-833 du 16/09/98 relatif aux contrôles périodiques des installations consommant de l’énergie thermique.