L 571-6

Les activités bruyantes, exercées dans les entreprises [...] à titre permanent ou temporaire, et ne figurant pas à la nomenclature des ICPE, peuvent être soumises à des prescriptions générales ou, en cas de danger à autorisation

Arrêté du 10 mai 1995 relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage.

Les mesures sont effectuées conformément à la norme NFS 31 010 relative à la caractérisation et au mesurage des bruits de l’environnement.

L’indicateur acoustique utilisé est l’indicateur d’émergence de niveau tel que défini dans la norme NFS 31 010. La mesure des niveaux de bruit doit être effectuée sur une durée d’au moins 30min qui doit comprendre des périodes de présence du bruit particulier et des périodes de bruit résiduel seul

Sur la responsabilité, voir la théorie des troubles anormaux du voisinage tempérée par celle de la pré-occupation

+ voir  les bruits émis par les ICPE