|
Décret N°77-1133 du 21/09/77
Bilan du fonctionnement
:
arrêté du 17 juillet 2000
circulaire du 25 octobre 2000
Arrêté du 10 octobre 1996 « Installations
d’incinération de certains DIS »
Arrêté du 3 avril 2000 « Industrie
papetière »
Arrêté du 9 septembre 1997 « Décharges de
déchets ménagers »
Arrêté du 26 septembre 1985 « Industries de
traitement de surface »
Arrêté du 14 mai 1993 « Industrie du verre »
Arrêté du 3 mai 2000 « Préparation,
conditionnement de vin »
Arrêté dit intégré du 2 février 1998
/ relatif
aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute
nature des installations classées pour la protection de l'environnement
soumises à autorisation
Arrêté du 23 janvier 1997]
relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les
installations classées pour la protection de l'environnement.
|
Circulaire
no 86-23 du 23 juillet 1986] relative aux
vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les installations
classées
Arrêté du 24 décembre 2002] relatif
à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations
classées soumises à autorisation
Arrêté
générique
Canevas servant de base à l’édiction des prescriptions applicables aux installations soumises à déclaration
Arrêté du 10 mars 1997
Prescriptions applicables aux ICPE soumises à
déclaration sous la rubrique 1418
Arrêté du 22 juin 1998 Prescriptions relatives aux
réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes
|
|
Décret
no 91-1283 du 19 décembre 1991relatif aux objectifs de qualité assignés aux
cours d'eau, sections de cours d'eau, canaux, lacs ou étangs et aux eaux de
la mer dans les limites territoriales renvoyant
à l’
arrêté du 26 décembre 1991
Décret du 29 avril 1994 relatif aux zones de répartition des eaux ET
Circulaire du 16 juin 1994]
Installations agricoles :
D.27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre la
pollution par les nitrates d'origine agricole ;
D.12juin 1996 relatif au déversement et à l'épandage des effluents
d'exploitations agricoles ;
D.10janvier
2001relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la
protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Effluents urbains :
[ D 3 juin 1994 relatif à la collecte et au
traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3
du code des collectivités
territoriales
Epandage :
D.12 juin 1996 relatif au déversement et à l'épandage des effluents
d'exploitations agricoles ;
D.8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des
eaux usées
Huiles et lubrifiants :
D.8
mars 1977 relatif à la réglementation du déversement des huiles et
lubrifiants dans les eaux superficielles, souterraines et de mer
;
D.24 décembre 1987 relatif au déversement des détergents dans les eaux
superficielles
D.24 septembre 1992 :
Suspension provisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace ou
aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de
pénurie
SAGE :
Circulaire
du 15 octobre 1992 :
Décisions devant être compatibles avec les SAGE
Décret no 92-1042 du 24 septembre 1992 portant
application de l'article 5 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et
relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Document d’urbanisme,
distribution de l’eau et assainissement :Art R111-8 à R111-11CUrb
Décret n° 93-743 du
29 mars 1993 relatif à la
nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en
application de l’article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992.
Décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et
de déclaration prévues par l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992
sur l'eau
|
Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables
aux rejets soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi n o
92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 2.3.0
Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables
aux rejets soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi n o
92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 3.2.0
Décret du 20 décembre 2001 Eaux destinées à la consommation humaine
et
Annexe du décret du 20 décembre 2001 remplaçant le
Décret du 3 janvier 1989
relatif aux eaux destinées à la consommation humaine
Arrêté du 26 juillet 2002 sur les
informations qui doivent figurer au dossier de la demande d'autorisation et
notamment le nombre et le type des analyses à réaliser
Circulaire du 2 août 2002 relative aux modalités de mise en
oeuvre de plans de gestion en vue de la restauration de la qualité des eaux
brutes superficielles destinées à la consommation humaine
Arrêté
du 29 mai 1997 :
Matériaux utilisés dans le système de production
et de distribution
Plomb :
arrêté du 4 novembre 2002 et
Circulaire du 6 décembre 2002 modalités d'évaluation du potentiel de
dissolution du plomb
Circulaire du 24 octobre 2002] relatif au recensement des branchements
publics en plomb
Circulaire du 3 mai 2002
définissant les actions à mettre en œuvre par les DDASS en matière de lutte
contre l’intoxication par le plomb.
Délimitation zone d’assainissement collectif et
non collectif :
L2224-10CGCTR2224-7
à R22224-10 + art L123- 1,R123-6 R123-9 et R123-14Curb (PLU)
Arrêté du 22 décembre 1994 fixant les
prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement
des eaux usées soumis à autorisation
Arrêté du 22 décembre 1994 relatif à la
surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées soumis
à autorisation
Arrêté du 21 juin 1996 fixant les
prescriptions techniques minimales relatives aux ouvrages de collecte et de
traitement des eaux dispensés d'autorisation (soumises à déclaration)
|
Textes officiels intégrés dans la base environnement
:
