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BASE JURIDIQUE ENVIRONNEMENT

 

 

 

 

 

SOMMAIRE

 

 

 

 

 

 

 

          ICPE       EAU       DECHETS     AIR       BRUIT


sommaire

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installations classées pour la protection de l'environnement

 

1.1

principes généraux – Nomenclature

1.1.1

Intérêts protégés - Régime déclaratoire ou d’autorisation

Intérêts protégés

Installations susceptibles d’être concernées

Régime déclaratoire ou d’autorisation

1.1.2

- Nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) –

( Décret n° 77-1134 du 21 septembre 1977)

 

1.2

Dispositions communes à toutes les ICPE

Institutions compétentes en matière d’ICPE

Installations implantées sur plusieurs départements

Permis de construire

Changement d’exploitant

Dispositions générales sur le renouvellement de l’autorisation ou de la déclaration

Arrêt définitif de l’installation

Dispositions particulières pour les installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

Déclaration et rapport d’accident

Remise en service

Mesures de suppression, de fermeture, de suspension de l’installation

Sanctions

1.3

Dispositions applicables aux installations soumises à autorisation

1.3.1

Dispositions relatives à la procédure administrative à suivre

1.3.2

Prescriptions concernant l’exploitation et l’installation de l’établissement

1.4

Dispositions applicables aux installations soumises à déclaration

1.4.1

Dispositions relatives à la Procédure administrative à suivre

Installation concernées

Déclaration (forme et contenu)

Appréciation du classement de l’installation par le préfet

Récépissé

Modification de l’installation

Délai de mise en service

1.4.2

Prescriptions concernant l’exploitation et l’installation de l’établissement

 

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EAU - ASSAINISSEMENT

 

2.1

principes généraux

2.1.1

PP de gestion, de préservation et de répartition des eaux

PP de gestion équilibrée de la ressource en eau

PP et organisation  de la  préservation de la qualité et de répartition des eaux

Limitation ou suspension provisoire des usages de l’eau

2.1.2

Planification de la gestion et de la qualité de l’eau

SDAGE

SAGE

2.1.3

Document d’urbanisme, distribution de l’eau et assainissement

2.2

Régime d’autorisation ou de déclaration AU TITRE DES LA LOI SUR L’EAU

2.2.1

Principe d’autorisation ou de déclaration

Installations concernées

Renvoi à une nomenclature

Critère d’usage domestique

2.2.2

Procédure d’autorisation ou de déclaration

Principes généraux guidant la  procédure d’autorisation ou de déclaration

Déroulement de la procédure (précisions préliminaires)

Dispositions  communes relatives à  la procédure d’autorisation et de déclaration

Dispositions relatives à la procédure d’autorisation

Dispositions relatives à la procédure de déclaration

Retrait ou modification de l’autorisation

2.2.3

Nomenclature au titre de la loi sur l’eau

2.2.4

Prescriptions générales applicables aux installations

Fixation des prescriptions

Prescriptions applicables aux ICPE

Moyens de mesure et d’évaluation

Contenu de l’autorisation

Contenu de la déclaration

2.3

Eau potable

2.3.1

Prélèvement

2.3.2

Qualité et surveillance des eaux destinées à la consommation humaine

2.3.3

Eaux douces superficielles utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine

Eaux concernées

Traitements des eaux

Caractéristiques physiques, chimiques et microbiologiques de ces eaux

Echantillonnages

Dérogations

2.3.4

Installations de production et de distribution d’eaux destinées à la consommation humaine

2.4

Assainissement

2.4.1

Obligation en matière d’assainissement , et de « raccordement »

 

   

2.4.2

Prescriptions relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées soumis à autorisation

2.4.3

Prescriptions techniques minimales relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux dispensés d'autorisation

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déchets

 

 

3.1

DISPOSITIONS GENERALES

3.1.1

Principes généraux

3.1.2

Planification relative aux déchets

Plans nationaux d’élimination

Plan régional d’élimination

Plan départemental d’élimination

Conformité des décisions administratives aux documents de planification

Plans de récupération de matériaux

3.1.3

Installations d’élimination des déchets

Principe d’agrément de certaines installations

Encadrement de l’activité de récupération

Décharge, stockage

3.1.4

Classification

Déchets inertes

DIB

DIS et déchets dangereux

3.2

LES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES- LES DECHETS INDUSTRIELS BANAUX (DIB)

3.2.1

Définitions

Déchets ménagers

Déchets assimilés (DIB)

3.2.2

Obligations des communes – collecte - élimination

Obligation d’élimination

Elimination des déchets ménagers

Elimination des déchets assimilés (DIB)

Mode de collecte

Zone agglomérées groupant plus de cinq cents habitants permanents

Autre zone

Stations balnéaires, thermales ou de tourisme

Déchets volumineux des ménages

DIB

Collecte sélective et tri

3.3

LES DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX (DIS)

3.3.1

Divers

Définition et stockage

Informations à fournir

3.3.2

Traçabilité

PP de registre

Déchets visés

Emission du BSDI

Parcours du BSDI

Retour du BSDI

Cas où les destinataire fait une opération de prétraitement

Signalisation à la DRIRE en cas d’absence de retour du BSDI

Obligation de désignation du déchet

3.4

REGLES PARTICULIERES APPLICABLES A CERTAINS DECHETS

 

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air

 

 

(provisoire)

 

4.1

Principes généraux

4.1.1

Divers

4.1.2

Véhicules

4.2

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

4.2.1

Décret n° 74-415 du 13/05/74 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l’atmosphère et à certaines utilisations de l’énergie électrique modifié par le décret n°2001-449 du 25 mai 2001 relatif au plan de protection de l’atmosphère et aux mesures pouvant être mises en œuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique.

4.2.2

Décret n° 95-515 du 3 mai 1995 modifié par le décret n° 99-446 du 26 mai 1999 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

4.2.3

Décret n°92-1271 du 7/12/92 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques

4.2.4

Décret n° 98-833 du 16/09/98 relatif aux contrôles périodiques des installations consommant de l’énergie thermique.

4.2.5

Composés Organiques Volatils (COV)

4.2.6

Polluants Organiques Persistants (POPs)

4.2.7

Pollutions odorantes

4.2.8

Protoxyde d'azote (N2O)

 

 


 

bruit

 

5 (provisoire)

BRUIT

L 571-6

Arrêté du 10 mai 1995 relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage.

+ voir la veille sur la sécurité les engins de chantiers et item 1 de la présente veille pour les bruits émis par les ICPE

 

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