BASE JURIDIQUE ENVIRONNEMENT
SOMMAIRE
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installations classées pour la protection de l'environnement
1.1
principes généraux – Nomenclature
1.1.1
Intérêts protégés - Régime déclaratoire ou d’autorisation
Installations susceptibles d’être concernées
Régime déclaratoire ou d’autorisation
1.1.2
- Nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) –
( Décret n° 77-1134 du 21 septembre 1977)
1.2
Dispositions communes à toutes les ICPE
Institutions compétentes en matière d’ICPE
Installations implantées sur plusieurs départements
Permis de construire
Changement d’exploitant
Dispositions générales sur le renouvellement de l’autorisation ou de la déclaration
Arrêt définitif de l’installation
Dispositions particulières pour les installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
Déclaration et rapport d’accident
Remise en service
Mesures de suppression, de fermeture, de suspension de l’installation
Sanctions
1.3
Dispositions applicables aux installations soumises à autorisation
1.3.1
Dispositions relatives à la procédure administrative à suivre
1.3.2
Prescriptions concernant l’exploitation et l’installation de l’établissement
1.4
Dispositions applicables aux installations soumises à déclaration
1.4.1
Dispositions relatives à la Procédure administrative à suivre
Installation concernées
Déclaration (forme et contenu)
Appréciation du classement de l’installation par le préfet
Récépissé
Modification de l’installation
Délai de mise en service
1.4.2
Prescriptions concernant l’exploitation et l’installation de l’établissement
EAU - ASSAINISSEMENT
2.1
2.1.1
PP de gestion, de préservation et de répartition des eaux
PP de gestion équilibrée de la ressource en eau
PP et organisation de la préservation de la qualité et de répartition des eaux
Limitation ou suspension provisoire des usages de l’eau
2.1.2
Planification de la gestion et de la qualité de l’eau
SDAGE
SAGE
2.1.3
Document d’urbanisme, distribution de l’eau et assainissement
2.2
Régime d’autorisation ou de déclaration AU TITRE DES LA LOI SUR L’EAU
2.2.1
Principe d’autorisation ou de déclaration
Installations concernées
Renvoi à une nomenclature
Critère d’usage domestique
2.2.2
Procédure d’autorisation ou de déclaration
Principes généraux guidant la procédure d’autorisation ou de déclaration
Déroulement de la procédure (précisions préliminaires)
Dispositions communes relatives à la procédure d’autorisation et de déclaration
Dispositions relatives à la procédure d’autorisation
Dispositions relatives à la procédure de déclaration
Retrait ou modification de l’autorisation
2.2.3
Nomenclature au titre de la loi sur l’eau
2.2.4
Prescriptions générales applicables aux installations
Fixation des prescriptions
Prescriptions applicables aux ICPE
Moyens de mesure et d’évaluation
Contenu de l’autorisation
Contenu de la déclaration
2.3
2.3.1
2.3.2
Qualité et surveillance des eaux destinées à la consommation humaine
2.3.3
Eaux douces superficielles utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine
Eaux concernées
Traitements des eaux
Caractéristiques physiques, chimiques et microbiologiques de ces eaux
Echantillonnages
Dérogations
2.3.4
Installations de production et de distribution d’eaux destinées à la consommation humaine
2.4
2.4.1
Obligation en matière d’assainissement , et de « raccordement »
2.4.2
2.4.3
déchets
3.1
3.1.1
3.1.2
Planification relative aux déchets
Plans nationaux d’élimination
Plan régional d’élimination
Plan départemental d’élimination
Conformité des décisions administratives aux documents de planification
Plans de récupération de matériaux
3.1.3
Installations d’élimination des déchets
Principe d’agrément de certaines installations
Encadrement de l’activité de récupération
Décharge, stockage
3.1.4
Déchets inertes
DIB
DIS et déchets dangereux
3.2
LES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES- LES DECHETS INDUSTRIELS BANAUX (DIB)
3.2.1
Déchets ménagers
Déchets assimilés (DIB)
3.2.2
Obligations des communes – collecte - élimination
Obligation d’élimination
Elimination des déchets ménagers
Elimination des déchets assimilés (DIB)
Mode de collecte
Zone agglomérées groupant plus de cinq cents habitants permanents
Autre zone
Stations balnéaires, thermales ou de tourisme
Déchets volumineux des ménages
DIB
Collecte sélective et tri
3.3
LES DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX (DIS)
3.3.1
Définition et stockage
Informations à fournir
3.3.2
PP de registre
Déchets visés
Emission du BSDI
Parcours du BSDI
Retour du BSDI
Cas où les destinataire fait une opération de prétraitement
Signalisation à la DRIRE en cas d’absence de retour du BSDI
Obligation de désignation du déchet
3.4
REGLES PARTICULIERES APPLICABLES A CERTAINS DECHETS
air
(provisoire)
4.1
4.1.1
4.1.2
4.2
4.2.1
Décret n° 74-415 du 13/05/74 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l’atmosphère et à certaines utilisations de l’énergie électrique modifié par le décret n°2001-449 du 25 mai 2001 relatif au plan de protection de l’atmosphère et aux mesures pouvant être mises en œuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique.
4.2.2
4.2.3
4.2.4
4.2.5
Composés Organiques Volatils (COV)
4.2.6
Polluants Organiques Persistants (POPs)
4.2.7
4.2.8
bruit
5 (provisoire)
L 571-6
Arrêté du 10 mai 1995 relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage.
+ voir la veille sur la sécurité les engins de chantiers et item 1 de la présente veille pour les bruits émis par les ICPE
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